L'exploitation commerciale de l'espace : droit positif, droit prospectif livre france

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L'exploitation commerciale de l'espace : droit positif, droit prospectif Description

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Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn. Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation..

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