Petit traité du procès administratif 2015/2016. Contentieux admin ' Juridictions générales et spécia: Contentieux administratif - Juridictions générales et spéciales - 6ème éd. livre france

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A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette 6e édition, largement enrichie, rend compte des évolutions législatives ou prétoriennes récemment intervenues (réformes du contentieux de l'urbanisme, de la Cour nationale du droit d'asile, de l'expertise, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise, particularités des contentieux sociaux').La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du ju.

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